Complément d'information à la rubrique La création et la consolidation des CAVAC (pages 31 et 36) du
Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 
Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle
3 pages - 232 Ko
Mémoire sur le projet de loi no 25, Loi modifiant l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives
5 pages - 52 Ko

Harcèlement criminel : Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne (Mars 2004) 

Initiative sur les victimes d'actes criminels : Rapport d'activité 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 
Compte rendu de la Conférence nationale de 2003 sur les victimes d’actes criminels 

| Propriété intellectuelle | Politique de confidentialité | Commentaires | Réalisation |

Dernière mise à jour : 4 juillet 2008
© BAVAC et le Réseau des CAVAC