Pour faciliter la consultation, les questions ont été regroupées sous les thèmes suivants :


La clientèle des CAVAC

  • Une personne qui n'a pas la citoyenneté canadienne peut-elle bénéficier des services du CAVAC ?
  • Oui. Toute personne qui a été victime d'un crime commis au Québec peut bénéficier des services du CAVAC.
  • Une personne se blesse en perpétrant un crime. A-t-elle le droit de bénéficier des services du CAVAC ?
  • Non. Le CAVAC s'adresse aux personnes victimes d'un acte criminel, à leurs proches et aux témoins.
  • J'ai été victime d'un acte criminel dans mon enfance. Puis-je recevoir de l'aide du CAVAC ?
  • Oui. La victime peut s'adresser au CAVAC en tout temps, même si le crime a été commis il y a plusieurs années.
  • Mon fils a été victime d'un acte criminel. Puis-je obtenir des services du CAVAC ?
  • Oui. Les proches de la victime ou les personnes dont elle a la charge ainsi que les témoins d'un crime peuvent bénéficier de l'aide du CAVAC.

L'aide dispensée par les CAVAC

  • Si les procédures judiciaires enclenchées à la suite d'un crime se prolongeaient pendant des mois, pourrais-je toujours compter sur l'aide du CAVAC pendant tout ce temps ?
  • Oui. Tant et aussi longtemps que se poursuivent les procédures judiciaires, la victime peut recevoir l'aide du CAVAC, et même par la suite.
  • L'aide dispensée par un CAVAC est-elle toujours individuelle ?
  • Non. Le CAVAC intervient auprès de la victime, du couple, de la famille ou du groupe selon la demande exprimée.
  • Pour rencontrer un intervenant professionnel du CAVAC, ai-je à défrayer des coûts de consultation ?
  • Non. Les services du CAVAC sont gratuits et confidentiels.
  • Dois-je attendre que les procédures judiciaires soient terminées pour entreprendre une démarche auprès du CAVAC ?
  • Non. Aucun délai ne s'applique pour s'adresser au CAVAC. À la suite d'un crime, la victime peut recevoir des services du CAVAC en tout temps.
  • En m'adressant à un intervenant du CAVAC, puis-je avoir un avis juridique ?
  • Non. Seuls les membres du Barreau du Québec peuvent émettre un avis juridique. Les membres de la Chambre des notaires peuvent agir comme conseillers juridiques, mais ils ne peuvent faire de représentation devant les tribunaux.
  • Un intervenant du CAVAC peut-il m'aider à remplir le formulaire de demande prestations de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) ?
  • Oui. Le CAVAC informe la victime sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et l'aide à remplir le formulaire requis pour en faire la demande.
  • Est-ce que le CAVAC peut m'informer des dates d'audience à la cour dans la procédure judiciaire me concernant ?
  • Oui. Le CAVAC a accès à l'information judiciaire. L'intervenant peut donc informer la victime sur le processus judiciaire en cours, incluant les dates d'audience, et lui dire, par exemple, si elle est assignée ou non.

L'indemnisation des victimes

  • Si je n'ai plus de revenus à la suite d'un acte criminel, puis-je obtenir une compensation financière du CAVAC ?
  • Non. Les services offerts par les CAVAC ont trait à l'aide et non à l'indemnisation ou à toute autre forme de compensation financière. Il appartient à l'IVAC (Indemnisation des victimes d'actes criminels) d'indemniser les victimes qui sont admissibles. Toutefois, le CAVAC peut aider la victime en l'informant de ses droits et recours et en la dirigeant vers les organismes appropriés.
  • J'ai été victime d'une introduction par effraction. Est-ce que le CAVAC peut m'indemniser pour les dommages matériels ?
  • Non. La victime d'une introduction par effraction doit s'adresser à sa compagnie d'assurances personnelles. Toutefois, le CAVAC peut l'informer des autres recours possibles.